NOTE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES AU SENS DES ARTICLES 13 ET 14 DU RÈGLEMENT UE 2016/679 - UTILISATEURS DU SITE 

1. Définitions

1.1         Clients : les clients qui ont déjà acquis, au moins, un produit Aspesi.

1.2          Conditions générales : conditions générales du Site et des services offerts par Aspesi sur le Site.

1.3          Cookies : fichiers texte (lettres et/ou chiffres) qui contiennent des paquets d’informations stockés sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’Utilisateur chaque fois que celui-ci visite un site web par le biais d’un navigateur. Lors de chaque visite ultérieure, le navigateur envoie les cookies au site web qui les a créés ou à un autre site. Les cookies ne sont stockés que pendant la durée d’utilisation d’un site particulier (cookies de session) ou plus longtemps et indépendamment de la session (cookies persistants).

1.4          Données personnelles : toute information concernant une personne physique, identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou des éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

1.5         Événements : les événements et opérations promotionnels et commerciaux liés aux Produits et à Aspesi, organisés et gérés par Aspesi, éventuellement avec ses partenaires techniques ou commerciaux.

1.6         Note d’information : collectivement la Note d’information sur la protection des données et la Note d’information sur les Cookies.

1.7         Note d’information sur les Cookies : la Note d’information relative aux Cookies.

1.8         Note d’information sur la protection des données : le présent document concernant les traitements de Données personnelles effectués par Aspesi.

1.9.        Participants : les personnes physiques qui participent aux Événements.

1.10       Produits : les produits de prêt-à-porter, chaussures et accessoires (par exemple, écharpes, ceintures, sacs) portant la marque « Aspesi » et vendus sur le Site.

1.11        Profilage : le Traitement de Données personnelles à travers l’évaluation d’aspects personnels des Utilisateurs moyennant le recours à des procédés entièrement ou partiellement automatisées, à des fins prédictives ou analytiques.

1.12        Règlement : le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.

1.13       Services : services accessoires et strictement liés à l’achat des Produits, dont la livraison des Produits à l’adresse indiquée par l’Utilisateur, la prise en charge et la vérification des paiements, des retours et de l’application de la garantie, les obligations fiscales et comptables liées à l’achat, la gestion des commandes de Produits, les services d’assistance à la clientèle (par exemple, informations concernant commandes et expéditions, remboursements et retours de Produits).

1.14       Services Post-inscription : la création d’un compte personnel, l’achat simplifié du Produit (en accédant aux Données personnelles de l’Utilisateur mémorisées sur le compte personnel, telles que les informations relatives aux moyens de paiement), création et mise à jour de la liste d’envies, suivi des commandes de Produits et réception d’une carte d’anniversaire.

1.15       Site : le présent site.

1.16      Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations concernant les Données personnelles, notamment la collecte, l’organisation, la structuration, le stockage, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication, l’interconnexion, la limitation, l’effacement et la destruction.

1.17      Utilisateurs: les utilisateurs du Site.

2. Responsable du traitement

support@aspesi.it

Le responsable du Traitement visé dans la présente note d’information est Alberto Aspesi S.p.A., dont le siège social est situé Corso Venezia, 14 20121 Milan Code fiscal/numéro de TVA et inscription au registre des sociétés de Milan n° 02683619139 (« Aspesi »).

Toute demande de l’Utilisateur concernant les Traitements effectués par Aspesi portant sur ses Données Personnelles (y compris l’exercice des droits visés aux points 9 et 10 ci-dessous) doit être envoyée à Aspesi par courrier adressé au siège social, ou par courriel à l’adresse support@aspesi.it.

3. Finalités et base juridique du traitement

Aspesi  collecte et utilise les Données personnelles des Utilisateurs pour la poursuite des finalités suivantes :

a)           Permettre la navigation sur le Site, essentiellement via l’utilisation de Cookies : le Traitement des Données personnelles pour la finalité visée au point a) est prévu dans la Note d’information sur les Cookies, disponible au lien suivant, dont Aspesi recommande la lecture.

b)          Permettre l’inscription sur le Site aux Utilisateurs : le Traitement des Données personnelles pour la finalité visée au point b) est nécessaire pour pouvoir utiliser les Services Post-inscription réservés aux Utilisateurs inscrits, et son éventuel refus empêche uniquement l’Utilisateur d’utiliser les Services Post-inscription, lui laissant la possibilité d’acheter les Produits et d’accéder aux Services disponibles sans être inscrit. Ledit Traitement est basé sur le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l’utilisateur, exprimé au moyen d’une déclaration ou d’une action positive (par exemple cocher une case ou faire un clic) sur le Site. Le retrait du consentement peut être exercé à tout moment, en suivant les indications visées au point 9 a) de la présente Note d’information.

c)           Permettre aux Utilisateurs d’acheter les Produits et d’utiliser les Services fournis par Aspesi : le Traitement des Données personnelles pour la finalité visée au point c) est nécessaire pour l’achat des Produits et l’utilisation des Services par l’Utilisateur. Un éventuel refus de sa part l’empêche d’acheter les Produits et d’utiliser les Services conformément aux Conditions Générales. Ledit Traitement est basé sur la souscription des Conditions Générales par les Utilisateurs et sur les mesures précontractuelles y afférentes proposées par Aspesi.

d)          Prévenir et réprimer les fraudes et les comportements abusifs (également de la part de tiers) contraires aux règles en vigueur, aux Conditions Générales, aux règles de loyauté et de bonne foi : le Traitement des Données Personnelles pour la finalité visée au point d) est nécessaire pour préserver le bon fonctionnement du Site et l’achat des Produits par les Utilisateurs. Ce Traitement est fondé sur l’intérêt légitime d’Aspesi à protéger sa société et ses clients contre la fraude ou les comportements abusifs qui, selon nous, prévaut sur le droit à la confidentialité des Utilisateurs.

L’opposition au présent Traitement (si les conditions sont réunies) peut être exercée par l’Utilisateur à tout moment en suivant les indications visées aux point 9. f) de la présente Note d’information.

e)          Sous réserve d’un consentement facultatif, réaliser des activités de  marketing à l’initiative d’Aspesi relatives aux Produits et aux Événements Aspesi, par le biais d’analyses statistiques et d’études de marché, l’envoi de newsletters et de messages commerciaux (par, notamment, courriel, messagerie instantanée, notifications push), gestion de la participation aux Événements : le traitement des Données personnelles pour la finalité visée au point e) est facultatif et un éventuel refus de l’Utilisateur l’empêche de bénéficier des activités de marketing à l’initiative d’Aspesi portant sur les Produits et les Événements Aspesi, concernant, notamment, réductions, nouveautés, nouveaux lookbooks, promotions exclusives et Événements en magasin (comme, par exemple, ouverture de nouveaux points de vente ou lancement des soldes). Ledit Traitement est basé sur le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l’utilisateur, exprimé au moyen d’une déclaration ou d’une action positive (par exemple cocher une case ou faire un clic) sur le Site ou par la signature de formulaires papier lors d’Événements. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, en suivant les indications visées au point 9 a) de la présente Note d’information.

f)            Sous réserve d’un consentement facultatif, réaliser le Profilage, visé au point 7 qui suit : le Traitement des Données personnelles pour la finalité visée au point f) est facultatif et un éventuel refus de l’Utilisateur l’empêche de bénéficier des activités d’inscription et d’analyse (le Profilage) des informations et préférences exprimées par celui-ci sur le Site pour personnaliser l’utilisation des Services et/ou des Services Post-inscription et la réception de messages commerciaux et promotionnels (comme par exemple, la réception de conseils personnalisés sur les Produits et sur la disponibilité des Produits susceptibles d’intéresser les Utilisateurs). Ledit Traitement est basé sur le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l’utilisateur, exprimé au moyen d’une déclaration ou d’une action positive (par exemple cocher une case) sur le Site. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, en suivant les indications visées au point 9 a) de la présente Note d’information.

g)           Envoyer,  par mail, des communications de marketing direct aux Clients  de la part de Aspesi (ledit soft spam) relatives aux produits : le Traitements des Données Personnelles, cité à la lettre g), est facultatif et l’éventuel refus de la part du Client qui a déjà acquis des Produits Aspesi privera ledit Client d’être régulièrement informé sur les Produits Aspesi et de bénéficier des communications de marketing direct ayant exclusivement pour objet la vente, de la part de Aspesi, de produits  assimilables à ceux déjà achetés. Ledit Traitement se fonde sur l’intérêt légitime de Aspesi, basé sur le bénéfice que Aspesi pourrait obtenir en envoyant des communications de marketing direct qui favoriseraient la vente des produits à ses propres Clients, impliquant ces derniers dans la croissance et le développement de Aspesi, que cette dernière retient prépondérante comparativement au respect du droit à la confidentialité des Clients (qui, par ailleurs, pourraient raisonnablement s’attendre à recevoir de telles communications). L’opposition au présent Traitement des données peut être formulée par le Client, à tout moment, et sans aucune motivation, selon les indications citées au point 10 de la présente Note d’information.

h)           Gérer les demandes de contact reçues sur le Site lorsque les Utilisateurs remplissent le formulaire de contact : le traitement des données personnelles pour la finalité visée au point g) est nécessaire pour la prise en charge des demandes de contact envoyées par l’Utilisateur. Ledit Traitement est basé sur le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l’utilisateur, exprimé au moyen d’une déclaration ou d’une action positive (par exemple cocher une case) sur le Site. Le retrait du consentement peut être exercé à tout moment, en suivant les indications visées au point 9 a) de la présente Note d’information.

i)          Permettre l'inscription et la participation aux Événements, la gestion des Événements et des espaces (physiques ou virtuels) dans lesquels se déroulent les Événements et l'envoi de communications techniques relatives aux Événements : le Traitement des Données Personnelles visé au par. j) est facultatif et le refus du Participant l'empêche de s'inscrire et de participer aux Événements et donc de s'impliquer dans la croissance et le développement d'Aspesi. Ce Traitement est fondé sur l'intérêt légitime d'Aspesi constitué par l'organisation et la gestion des Événements conformément aux principes de diligence professionnelle et aux normes de sécurité (par exemple, le comptage et la vérification des Participants), qu'Aspesi considère comme prépondérant par rapport au droit à la confidentialité des Participants (qui, par ailleurs, peuvent raisonnablement s'attendre à recevoir ces communications). L'opposition à ce Traitement peut être exercée par le Participant, à tout moment et sans aucune raison, en suivant les indications du point 9 par. f) de la présente Notice d'information.

4. Modalités de collecte des données

5. Éventuelles catégories de destinataires des Données personnelles

Les Données personnelles sont traitées par Aspesi et/ou par des tiers, sélectionnés pour leur fiabilité et leur compétence, et auxquels elles peuvent être communiquées, si cela s’avère nécessaire ou opportun, au sein de l’Espace économique européen. En particulier, Aspesi informe les Utilisateurs, les Clients et les Participants que les Données personnelles peuvent être traitées par, et/ou communiquées à :

a)            salariés et/ou collaborateurs d’Aspesi ;

b)           tiers fournisseurs de services nécessaires pour assurer le fonctionnement du Site (notamment, la société qui fournit des services d’hébergement) ;

c)            tiers fournisseurs de services nécessaires pour assurer la vente des Produits et la prestation des Services et des Services Post-inscription (notamment, fabricants, transporteurs et gestionnaires de paiements) ;

d)           tiers fournissant des services de conseil et d’assistance (par exemple, conseil fiscal) ;

e)           autorités compétentes pour effectuer des contrôles ou des inspections concernant les fraudes ou comportements abusifs sur le Site ;

f)            Tiers fournissant des services d’analyse des données de navigation sur le Site ;

g)          des tiers qui fournissent des services automatiques d’envoi de newsletters et/ou tout autre type de communication commerciale, des services de marketing, promotion, analyse des habitudes et des choix de consommation, éventuellement par Profilage ;

h)           tiers fournissant des services d’organisation et de gestion des Événements.

6. Durée de Conservation des Données personnelles (ou critères de détermination)

Les Données personnelles sont conservées par Aspesi pendant la durée strictement nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, tel qu’indiqué au point 3 ci-dessus. Notamment, sous réserve du droit de retrait du consentement visé au point 9 a) ci-dessous ou du droit d’opposition visé au point 9 f) et au point 10, Aspesi conserve les Données personnelles pour les durées suivantes :

a)            Cookies : pour la finalité visée au point 3 a), nous recommandons la lecture de la Note d’information relative aux Cookies, disponible au lien suivant ;

b)           Données personnelles pour l’inscription et l’utilisation des Services post-inscription et/ou des Services : pour la finalité visée au point 3, b) et c) (dans ce dernier cas, dans la limite de l’utilisation des Services autres que l’achat des Produits), pour la durée des Conditions générales et pour une période supplémentaire de 26 mois après la cessation des Conditions générales, sous réserve des stipulations du point 6, f) ;

c)            Données personnelles pour l’achat des Produits et pour la prévention et la répression des fraudes ou des comportements abusifs : pour la finalité prévue au point 3 c) (dans la limite de l’achat des Produits) et d), pendant 5 ans suivant la conclusion de l’achat des Produits, sous réserve des stipulations du point 6, f) ;

d)           Données personnelles pour le Profilage et les activités de marketing : pour la finalité visée au 3 e), f) et i), pendant une période de 5 ans suivant la dernière interaction de l’Utilisateur avec Aspesi, permettant de démontrer un intérêt pour les activités marketing d’Aspesi, telles que par exemple la collecte de consentement ou la participation à des événements ou des opérations organisés par Aspesi (comme un concours) ;

e)           Données Personnelles pour les communications de marketing direct : aux fins visées au point 3 lettre g), pour une période de 5 ans succédant au dernier achat effectué par les Clients, suffisant à démontrer un intérêt envers les Produits d’Aspesi ;

f)           Données personnelles pour la gestion des demandes de contact : pour la finalité visée au point 3 g), pendant une période de 3 mois suivant la réception de la demande de contact envoyée par l’Utilisateur qui remplit le formulaire prévu à cet effet sur le Site. Par exception, en cas d’envoi via le formulaire « contacts » d’une réclamation ou d’une plainte, les Données personnelles de l’Utilisateur seront conservées pendant la période prévue au point f) ci-dessous ;

g)          Données Personnelles pour la gestion des Événements : pour les objectifs visés au point 3 par. j), pendant une période de 2 ans après l'événement ;

h)           En tout état de cause, Aspesi est autorisée à conserver, en tout ou partie, les données personnelles pour une durée maximum de de 10 ans à compter de la collecte, dans la limite des informations nécessaires pour remplir ses obligations légales et permettre à Aspesi, dans la limite des informations nécessaires, d’établir, exercer et défendre un droit en justice, ou pour une durée plus longue au cas où l’établissement du droit ou la procédure judiciaire durerait plus de 10 ans.

Une fois ces délais expirés, Aspesi effacera automatiquement les Données personnelles collectées, ou les anonymisera de manière irréversible.

7. Profilage

Le profilage effectué par Aspesi présente les caractéristiques suivantes :

a)            objet : Données personnelles des Utilisateurs et des Participants collectées par Aspesi, susceptibles de révéler leurs goûts, tendances de comportement et préférences concernant l’achat des Produits, à l’adhésion aux Services et/ou aux Services de Post-inscription (par exemple : liste de souhaits) et la participation à des Événements ;

b)           finalité : améliorer la promotion et la communication publicitaire des Produits et des Événements Aspesi, par l’envoi de communications commerciales en ligne avec les intérêts et les préférences exprimés par les Utilisateurs et par les Participants concernant les Produits, les Services, les Services post-Inscription et les Événements ;

c)            logique du Traitement : les profils des Utilisateurs et des Participants sont définis sur une base statistique à travers l’analyse et le traitement des Données personnelles de tous les Utilisateurs du Site et des Participants et la création de catégories homogènes d’Utilisateurs et de Participants ;

d)           effets pour les Utilisateurs et pour les Participants : réception de communications commerciales relatives aux Produits, aux Services et/ou aux Services de post-inscription et d’invitations à des Événements en fonction des préférences exprimées lors de la navigation sur le Site, de l’achat de Produits et de l’utilisation des Services et/ou des Services post-Inscription et lors de la participation aux Événements. En aucun cas, le Profilage d’Aspesi : i) ne constitue une prise de décision automatisée dont découlent des effets juridiques ou d’une importance similaire pour les Utilisateurs ou les Participants ; ii) n’affecte le comportement des Utilisateurs ou des Participants ; iii) n’a un impact prolongé et permanent sur les Utilisateurs ou sur les Participants, étant donné que les Données Personnelles collectées par Aspesi sont mises à jour à tout moment par les Utilisateurs ou par les Participants ; et iv) en raison du type de Produits vendus par Aspesi et de la catégorie d’Utilisateurs concernés par ce Traitement, n’implique une discrimination quelle qu’elle soit à l’encontre des Utilisateurs ou des Participants.

8. Éventuel transfert des Données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Les Données personnelles collectées par Aspesi pour les finalités visées au point 3 de la présente Note d’information sont transmises par Aspesi, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, en vertu de garanties permettant d’assurer la protection de Données personnelles, à:

1)              la société Salesforce UK Limited, dont le siège social est situé Floor 26 Salesforce Tower, 110 Bishopsgate Londres EC2N 4AY, UK, en vertu de la Décision D’exécution (Ue) 2021/1773 De La Commission du 28 juin 2021 constatant, conformément à la directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil, le caractère adéquat du niveau de protection des données à caractère personnel assuré par le Royaume-Uni;

2)              les sociétés états-uniennes énumérées aux lettres suivantes, qui fournissent des services de soutien pour la gestion du Site et la réalisation des activités promotionnelles d'Aspesi, dans l'attente de la décision d'adéquation de la Commission européenne (conformément aux principes du Trans-Atlantic Data Privacy Framework), en vertu des garanties adéquates prévues par le Règlement :

a)           Google Inc., dont le siège social est situé 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis;

b)           Magento, Inc., dont le siège social est situé 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, États-Unis;

3)          la société DHL Express Italy S.r.l., dont le siège social est situé Via Lombardia2/A, 20068 Peschiera Borromeo (MI), qui s’occupe, à travers ses préposés, de livrer les Produits dans le monde entier, en vertu de la dérogation prévu par l’article 49, paragraphe 1, point b), dans la mesure où le transfert des Données Personnelles est nécessaire pour exécuter le contrat de vente des Produits conclu entre l’Utilisateur et Aspesi.

9. Opposition au traitement relatif aux communications de marketing direct de Aspesi

Aspesi souligne que chaque Client a le droit de s’opposer au Traitement des Données Personnelles cité au point 3 lettre g), à tout moment et sans aucune motivation, en envoyant un email à Aspesi ou bien en exerçant l’« opt-out » dans les communications de marketing direct de Aspesi. En cas d’exercice de tel droit, Aspesi cessera d’utiliser les Données Personnelles du Client aux fins de marketing direct de Produits similaires à ceux achetés en précédence par le Client.