NOTE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES AU SENS DES ARTICLES 13 ET 14 DU RÈGLEMENT UE 2016/679 - UTILISATEURS DU SITE 

1. Définitions

1.1          Conditions générales : conditions générales du Site et des services offerts par Aspesi sur le Site.

1.2          Cookies : fichiers texte (lettres et/ou chiffres) qui contiennent des paquets d’informations stockés sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’Utilisateur chaque fois que celui-ci visite un site web par le biais d’un navigateur. Lors de chaque visite ultérieure, le navigateur envoie les cookies au site web qui les a créés ou à un autre site. Les cookies ne sont stockés que pendant la durée d’utilisation d’un site particulier (cookies de session) ou plus longtemps et indépendamment de la session (cookies persistants).

1.3          Données personnelles : toute information concernant une personne physique, identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou des éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

1.4          Événements : les événements et opérations promotionnels et commerciaux liés aux Produits et à Aspesi, organisés et gérés par Aspesi, éventuellement avec ses partenaires techniques.

1.5         Note d’information : collectivement la Note d’information sur la protection des données et la Note d’information sur les Cookies.

1.6         Note d’information sur les Cookies : la Note d’information relative aux Cookies.

1.7         Note d’information sur la protection des données : le présent document concernant les traitements de Données personnelles effectués par Aspesi.

1.8         Produits : les produits de prêt-à-porter, chaussures et accessoires (par exemple, écharpes, ceintures, sacs) portant la marque « Aspesi » et vendus sur le Site.

1.9         Profilage : le Traitement de Données personnelles à travers l’évaluation d’aspects personnels des Utilisateurs moyennant le recours à des procédés entièrement ou partiellement automatisées, à des fins prédictives ou analytiques.

1.10      Règlement : le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016.

1.11      Services : services accessoires et strictement liés à l’achat des Produits, dont la livraison des Produits à l’adresse indiquée par l’Utilisateur, la prise en charge et la vérification des paiements, des retours et de l’application de la garantie, les obligations fiscales et comptables liées à l’achat, la gestion des commandes de Produits, les services d’assistance à la clientèle (par exemple, informations concernant commandes et expéditions, remboursements et retours de Produits).

1.12      Services Post-inscription : la création d’un compte personnel, l’achat simplifié du Produit (en accédant aux Données personnelles de l’Utilisateur mémorisées sur le compte personnel, telles que les informations relatives aux moyens de paiement), création et mise à jour de la liste d’envies, suivi des commandes de Produits et réception d’une carte d’anniversaire.

1.13      Site : le présent site.

1.14      Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations concernant les Données personnelles, notamment la collecte, l’organisation, la structuration, le stockage, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication, l’interconnexion, la limitation, l’effacement et la destruction.

1.15      Utilisateurs: les utilisateurs du Site.

 

2. Responsable du traitement

support@aspesi.it

Le responsable du Traitement visé dans la présente note d’information est Alberto Aspesi S.p.A., dont le siège social est situé Corso Venezia, 14 20121 Milan Code fiscal/numéro de TVA et inscription au registre des sociétés de Milan n° 02683619139 (« Aspesi »).

Toute demande de l’Utilisateur concernant les Traitements effectués par Aspesi portant sur ses Données Personnelles (y compris l’exercice des droits visés au point 9 ci-dessous) doit être envoyée à Aspesi par courrier adressé au siège social, ou par courriel à l’adresse aspesi@legalmail.it.

 

3. Finalités et base juridique du traitement

Aspesi  collecte et utilise les Données personnelles des Utilisateurs pour la poursuite des finalités suivantes :

a)           Permettre la navigation sur le Site, essentiellement via l’utilisation de Cookies : le Traitement des Données personnelles pour la finalité visée au point a) est prévu dans la Note d’information sur les Cookies, disponible au lien suivant [●], dont Aspesi recommande la lecture.

b)          Permettre l’inscription sur le Site aux Utilisateurs : le Traitement des Données personnelles pour la finalité visée au point b) est nécessaire pour pouvoir utiliser les Services Post-inscription réservés aux Utilisateurs inscrits, et son éventuel refus empêche uniquement l’Utilisateur d’utiliser les Services Post-inscription, lui laissant la possibilité d’acheter les Produits et d’accéder aux Services disponibles sans être inscrit. Ledit Traitement est basé sur le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l’utilisateur, exprimé au moyen d’une déclaration ou d’une action positive (par exemple cocher une case ou faire un clic) sur le Site. Le retrait du consentement peut être exercé à tout moment, en suivant les indications visées au point 9 a) de la présente Note d’information.

c)           Permettre aux Utilisateurs d’acheter les Produits et d’utiliser les Services fournis par Aspesi : le Traitement des Données personnelles pour la finalité visée au point c) est nécessaire pour l’achat des Produits et l’utilisation des Services par l’Utilisateur. Un éventuel refus de sa part l’empêche d’acheter les Produits et d’utiliser les Services conformément aux Conditions Générales. Ledit Traitement est basé sur la souscription des Conditions Générales par les Utilisateurs et sur les mesures précontractuelles y afférentes proposées par Aspesi.

d)          Prévenir et réprimer les fraudes et les comportements abusifs (également de la part de tiers) contraires aux règles en vigueur, aux Conditions Générales, aux règles de loyauté et de bonne foi : le Traitement des Données Personnelles pour la finalité visée au point d) est nécessaire pour préserver le bon fonctionnement du Site et l’achat des Produits par les Utilisateurs. Ce Traitement est fondé sur l’intérêt légitime d’Aspesi à protéger sa société et ses clients contre la fraude ou les comportements abusifs qui, selon nous, prévaut sur le droit à la confidentialité des Utilisateurs.

L’opposition au présent Traitement (si les conditions sont réunies) peut être exercée par l’Utilisateur à tout moment en suivant les indications visées aux point 9. f) de la présente Note d’information.

e)          Sous réserve d’un consentement facultatif, réaliser des activités de  marketing à l’initiative d’Aspesi relatives aux Produits et aux Événements Aspesi, par le biais d’analyses statistiques et d’études de marché, l’envoi de newsletters et de messages commerciaux (par, notamment, courriel, messagerie instantanée, notifications push), gestion de la participation aux Événements : le traitement des Données personnelles pour la finalité visée au point e) est facultatif et un éventuel refus de l’Utilisateur l’empêche de bénéficier des activités de marketing à l’initiative d’Aspesi portant sur les Produits et les Événements Aspesi, concernant, notamment, réductions, nouveautés, nouveaux lookbooks, promotions exclusives et Événements en magasin (comme, par exemple, ouverture de nouveaux points de vente ou lancement des soldes). Ledit Traitement est basé sur le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l’utilisateur, exprimé au moyen d’une déclaration ou d’une action positive (par exemple cocher une case ou faire un clic) sur le Site ou par la signature de formulaires papier lors d’Événements. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, en suivant les indications visées au point 9 a) de la présente Note d’information.

f)            Sous réserve d’un consentement facultatif, réaliser le Profilage, visé au point 7 qui suit : le Traitement des Données personnelles pour la finalité visée au point f) est facultatif et un éventuel refus de l’Utilisateur l’empêche de bénéficier des activités d’inscription et d’analyse (le Profilage) des informations et préférences exprimées par celui-ci sur le Site pour personnaliser l’utilisation des Services et/ou des Services Post-inscription et la réception de messages commerciaux et promotionnels (comme par exemple, la réception de conseils personnalisés sur les Produits et sur la disponibilité des Produits susceptibles d’intéresser les Utilisateurs). Ledit Traitement est basé sur le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l’utilisateur, exprimé au moyen d’une déclaration ou d’une action positive (par exemple cocher une case) sur le Site. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, en suivant les indications visées au point 9 a) de la présente Note d’information.

g)           Gérer les demandes de contact reçues sur le Site lorsque les Utilisateurs remplissent le formulaire de contact : le traitement des données personnelles pour la finalité visée au point g) est nécessaire pour la prise en charge des demandes de contact envoyées par l’Utilisateur. Ledit Traitement est basé sur le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l’utilisateur, exprimé au moyen d’une déclaration ou d’une action positive (par exemple cocher une case) sur le Site. Le retrait du consentement peut être exercé à tout moment, en suivant les indications visées au point 9 a) de la présente Note d’information.

h)          Réaliser des analyses statistiques, des études de marché, améliorer la présentation des Produits, la fourniture des Services et des Services Post-inscription et l’utilisation du Site. Dans la mesure du possible, pour réaliser la présente finalité nous utilisons des Données personnelles anonymes (Données personnelles qui n’identifient pas ou ne rendent identifiables les Utilisateur) : le Traitement des Données Personnelles visées au point h) est facultatif. L’éventuel refus empêche l’Utilisateur de bénéficier de Services plus proches de ses préférences, sans préjudice de l’achat des Produits et de la réception des Services. Ledit Traitement se base sur l’intérêt légitime d’Aspesi représenté par l’avantage qu’Aspesi peut retirer de l’offre de Services plus proches des préférences exprimées par ses Utilisateurs pendant la navigation sur le Site et l’utilisation des Services qui, selon nous, prévaut sur le droit à la confidentialité des Utilisateurs. L’Utilisateur peut s’opposer au présent Traitement (s’il n’est pas effectué avec des données anonymes) à tout moment en suivant les indications visées au point 9 f) de la présente Note d’information.

 

4. Modalités de collecte des données

Aspesi collecte les Données personnelles selon les modalités suivantes :

a)           Données personnelles saisies sur le Site par les Utilisateurs : il s’agit des Données Personnelles fournies, notamment mais pas exclusivement, pour s’inscrire sur le Site, acheter les Produits et utiliser les Services et/ou les Services Post-inscription ;

b)          Données personnelles communiquées par les Utilisateurs hors ligne : il s’agit des Données personnelles fournies, notamment, lors d’Événements ou bien au service client d’Aspesi ;

c)           Données personnelles des Utilisateurs communiquées par des sociétés de relations publiques : il s’agit des Données personnelles communiquées à Aspesi par les sociétés de relations publiques impliquées dans l’organisation d’Événements ;

d)          Données personnelles collectées automatiquement par le Site : il s’agit des Données personnelles collectées automatiquement par le Site à travers, sans s’y limiter, des Cookies (pour plus d’informations, Aspesi recommande la lecture de la Note d’information sur les Cookies disponible au lien suivant [●].

 

5. Éventuelles catégories de destinataires des Données personnelles

Les Données personnelles sont traitées par Aspesi et/ou par des tiers, sélectionnés pour leur fiabilité et leur compétence, et auxquels elles peuvent être communiquées, si cela s’avère nécessaire ou opportun, au sein de l’Espace économique européen. En particulier, Aspesi informe les Utilisateurs que les Données personnelles peuvent être traitées par, et/ou communiquées à :

a)            salariés et/ou collaborateurs d’Aspesi ;

b)           tiers fournisseurs de services nécessaires pour assurer le fonctionnement du Site (notamment, la société qui fournit des services d’hébergement) ;

c)            tiers fournisseurs de services nécessaires pour assurer la vente des Produits et la prestation des Services et des Services Post-inscription (notamment, fabricants, transporteurs et gestionnaires de paiements) ;

d)           tiers fournissant des services de conseil et d’assistance (par exemple, conseil fiscal) ;

e)           autorités compétentes pour effectuer des contrôles ou des inspections concernant les fraudes ou comportements abusifs sur le Site ;

f)             Tiers fournissant des services d’analyse des données de navigation sur le Site ;

g)            sous réserve du consentement facultatif de l’Utilisateur, les tiers qui fournissent des services automatiques d’envoi de newsletters et/ou tout autre type de communication commerciale, services de marketing, promotion, analyse des habitudes et des choix de consommation, éventuellement par Profilage ;

h)           tiers fournissant des services d’organisation et de gestion des Événements.

 

6. Durée de Conservation des Données personnelles (ou critères de détermination)

Les Données personnelles sont conservées par Aspesi pendant la durée strictement nécessaire pour réaliser les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, tel qu’indiqué au point 3 ci-dessus. Notamment, sous réserve du droit de retrait du consentement visé au point 9 a) ci-dessous ou du droit d’opposition visé au point 9 f), Aspesi conserve les Données personnelles pour les durées suivantes :

a)            Cookies : pour la finalité visée au point 3 a), nous recommandons la lecture de la Note d’information relative aux Cookies, disponible au lien suivant [●] ;

b)           Données personnelles pour l’inscription et l’utilisation des Services post-inscription et/ou des Services : pour la finalité visée au point 3, b) et c) (dans ce dernier cas, dans la limite de l’utilisation des Services autres que l’achat des Produits), pour la durée des Conditions générales et pour une période supplémentaire de 26 mois après la cessation des Conditions générales, sous réserve des stipulations du point 6, f) ;

c)            Données personnelles pour l’achat des Produits et pour la prévention et la répression des fraudes ou des comportements abusifs : pour la finalité prévue au point 3 c) (dans la limite de l’achat des Produits) et d), pendant 5 ans suivant la conclusion de l’achat des Produits, sous réserve des stipulations du point 6, f) ;

d)           Données personnelles pour le Profilage et les activités de marketing : pour la finalité visée au 3 e) et f), pendant une période de 5 ans suivant la dernière interaction de l’Utilisateur avec Aspesi, permettant de démontrer un intérêt pour les activités marketing d’Aspesi, telles que par exemple la collecte de consentement ou la participation à des événements ou des opérations organisés par Aspesi (comme un concours) ;

e)           Données personnelles pour la gestion des demandes de contact : pour la finalité visée au point 3 g), pendant une période de 3 mois suivant la réception de la demande de contact envoyée par l’Utilisateur qui remplit le formulaire prévu à cet effet sur le Site. Par exception, en cas d’envoi via le formulaire « contacts » d’une réclamation ou d’une plainte, les Données personnelles de l’Utilisateur seront conservées pendant la période prévue au point f) ci-dessous ;

f)             en tout état de cause, Aspesi est autorisée à conserver, en tout ou partie, les données personnelles pour une durée maximum de de 10 ans à compter de la collecte, dans la limite des informations nécessaires pour remplir ses obligations légales et permettre à Aspesi, dans la limite des informations nécessaires, d’établir, exercer et défendre un droit en justice, ou pour une durée plus longue au cas où l’établissement du droit ou la procédure judiciaire durerait plus de 10 ans.

Une fois ces délais expirés, Aspesi effacera automatiquement les Données personnelles collectées, ou les anonymisera de manière irréversible.

 

7. Profilage

Le profilage effectué par Aspesi présente les caractéristiques suivantes :

a)            objet : Les Données personnelles des Utilisateurs collectées sur le Site, susceptibles de révéler leurs goûts, tendances de comportement et préférences concernant l’achat des Produits, l’adhésion aux Services et/ou aux Services de Post-inscription (par exemple liste d’envies) et la participation à des Événements ;

b)           finalité : améliorer la promotion et la communication publicitaire des Produits et des Événements Aspesi, par l’envoi de communications commerciales en ligne avec les intérêts et les préférences exprimés par les Utilisateurs concernant les Produits, les Services et/ou les Services post-Inscription ;

c)            logique du Traitement : les profils des Utilisateurs sont définis sur une base statistique à travers l’analyse et le traitement des Données personnelles de tous les Utilisateurs du Site et la création de catégories homogènes d’Utilisateurs ;

d)           effets pour les Utilisateurs : réception de communications commerciales relatives aux Produits, Services et/ou Services de post-inscription et d’invitations à des Événements en fonction des préférences exprimées par les Utilisateurs lors de la navigation sur le Site, de l’achat de Produits et de l’utilisation des Services et/ou des Services post-Inscription. En aucun cas, le Profilage d’Aspesi : i) ne constitue une prise de décision automatisée dont découlent des effets juridiques ou d’une importance similaire pour les Utilisateurs ; ii) n’affecte le comportement des Utilisateurs ; iii) n’a un impact prolongé et permanent sur les Utilisateurs, considérant que les Données Personnelles collectées par Aspesi sont mises à jour à tout moment par les Utilisateurs ; et iv) en raison du type de Produits vendus par Aspesi et de la catégorie d’Utilisateurs concernés par ce Traitement, n’implique une discrimination quelle qu’elle soit à l’encontre des Utilisateurs.

 

8. Éventuel transfert des Données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Les Données personnelles collectées par Aspesi pour les finalités visées au point 3 de la présente Note d’information sont transmises par Aspesi, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, en vertu de garanties permettant d’assurer la protection de Données personnelles, à :

1)              la société Salesforce UK Limited, dont le siège social est situé Floor 26 Salesforce Tower, 110 Bishopsgate Londres EC2N 4AY, UK, en vertu de l’accord de retrait de l’Union européenne du Royaume-Uni ;

2)             les sociétés américaines énoncées aux points suivants, qui fournissent des services d’appui à la gestion du Site et à la réalisation des activités promotionnelles d’Aspesi, en vertu l’inscription de celles-ci sur la Privacy Shield List (à savoir la liste indiquant les sociétés américaines qui garantissent des niveaux de protection des Données personnelles adéquats et conformes aux principes européens en matière de Traitement), publiée et mise à jour selon la décision d’adéquation de la Commission européenne n° 2016/1250, adoptée conformément à l’article 25 de la Directive 95/46/CE, qui restera en vigueur jusqu’à révocation, modification ou abrogation, aux termes de l’article 45 du Règlement :

a)           Google Inc., dont le siège social est situé 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis ;

b)           Magento, Inc., dont le siège social est situé 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, États-Unis ;

3)           la société DHL Express Italy S.r.l., dont le siège social est situé Via Lombardia2/A, 20068 Peschiera Borromeo (MI), qui s’occupe, à travers ses préposés, de livrer les Produits dans le monde entier, en vertu de la dérogation prévue par l’article 49, paragraphe 1, point b), dans la mesure où le transfert des Données Personnelles est nécessaire pour exécuter le contrat de vente des Produits conclu entre l’Utilisateur et Aspesi.

 

9. Droits de l’Utilisateur

Aux termes et par application du Règlement, pour la durée visée au point 6 de la présente Note d’information, chaque Utilisateur a le droit de :

a)            Concernant le Traitement visé au point 3 b), e), f) et g), retirer le consentement à tout moment sans préjudice de la licéité du Traitement, en envoyant un courriel à Aspesi ou en refusant le consentement demandé dans les communications commerciales et promotionnelles d’Aspesi (voir article 7 du Règlement) ;

b)           demander à Aspesi l’accès aux Données personnelles et aux informations du Traitement afférent et éventuelle copie électronique, sauf demande contraire de l’Utilisateur (voir article 15 du Règlement) ;

c)            demander la rectification et/ou le complément des Données personnelles, sans retard injustifié (voir l’article 16 du Règlement) ;

d)           pour des raisons spécifiques (par exemple, traitement illicite, retrait du consentement, inexistence de la finalité du Traitement), demander l’effacement des Données personnelles sans retard injustifié (voir l’article 17 du Règlement) ;

e)           à la survenance de cas spécifiques (par exemple, inexactitude des Données personnelles, caractère illicite du Traitement, exercice d’un droit en justice), demander la limitation du Traitement (article 18 du Règlement) ;

f)             en ce qui concerne les Traitements visé au point 3, d) et h), s’opposer à tout moment au Traitement des Données personnelles (si elles ne sont pas utilisées de façon anonyme), en envoyant un courriel à Aspesi (voir article 21 du Règlement) ;

g)            en cas de Traitement automatisé, recevoir les Données personnelles dans un format lisible, pour les communiquer à un tiers, ou bien, si ceci est techniquement réalisable, demander la transmission des Données personnelles par Aspesi directement à ce tiers (cf. droit à la portabilité des Données personnelles - voir l’article 20 du Règlement) ;

h)           être informé par Aspesi sans retard injustifié des éventuelles violations ou accès non autorisés par des tiers à leurs systèmes contenant les Données personnelles (violation de données, voir l’article 34 du Règlement) ;

i)             présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays UE dans lequel il réside, travaille ou dans lequel il estime que ses droits ont été violés (voir l’article 77 du Règlement).

Pour plus d’informations sur les délais et conditions d’exercice des droits reconnus à l’Utilisateur, ce dernier peut consulter le texte du Règlement UE publié au lien suivant, ou contacter Aspesi dans les formes prévues au point 2 de la présente Note d’information.